COMMUNE ARGENTINE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 -04- 2010
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des
Communes
Convocation
du 30/03/2010
Secrétaire
de séance : Jean-Claude PERRIER
– Abs : FALCOZ Mireille procuration R. VIGNE
CALIPPE Danielle procuration A-M
LYONNAZ
TOUZOT Martine procuration J. BARBIER
1- Budget :
* Commune et Musée :
Le Conseil Municipal approuve :
- Le budget primitif de la commune qui s'équilibre en dépenses et en
recettes pour la section de fonctionnement à 1 086 536, 96 E et en section
d'investissement à 1 278 245, 91 E.
- Le budget primitif du Musée qui s'équilibre en dépenses et en
recettes de fonctionnement à 10 770 E.
*CCAS :
Le Conseil d'Administration approuve :
- Le budget primitif du CCAS qui s'équilibre en dépenses et en recettes
de fonctionnement à 8000 E.
2- Le Conseil Municipal vote
le taux des 4 taxes directes locales :
- Taxe d'habitation : 4,62 %
- Foncier Bâti : 12,87 %
- Foncier non bâti : 53,81 %
- Taxe Professionnelle : 21, 68 %
3- Mise en place d'un groupement
de communes pour la gestion de l'eau
Le Maire informe le Conseil Municipal d'une rencontre avec les services
du Conseil Général concernant la mise en place d'un groupement de communes
(Aiguebelle - Bonvillaret - Randens - Montsapey ) pour le lancement d'une étude
de la gestion de l'eau.
Un cabinet d'étude a fait une proposition pour réaliser un schéma
directeur d'alimentation en eau potable et l'étude de la gestion de l'eau en
syndicat intégral.
Il est demandé à
Après en avoir entendu les explications du Maire sur l'état actuel de
notre réseau, le Conseil Municipal considérant :
- que le schéma d'alimentation en eau potable et en défense incendie
ayant été réalisé en 2002.
- que la rénovation du réseau est affectée dans sa plus grande partie
(seuls quatre petits tronçons restent à rénover).
- que le transfert de compétences liées à la gestion de l'eau
reviendrait à en perdre la maîtrise, décide à l'unanimité de ne pas donner
suite à cette proposition.
4- Entretien de
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un avenant
au contrat de Madame CLAUDON Véronique déjà employé pour le nettoyage de
l'école afin qu'elle assure celui de la salle polyvalente nouvellement ouverte.
La dépense est prévue au Budget Primitif à compter du 1er mai 2010.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer
tout document s'y rapportant.
Réhabilitation ancienne salle des fêtes
5-
Réhabilitation
ancienne salle des fêtes
Le Maire informe le Conseil Municipal que deux sociétés d'Architectes
ont répondu à la consultation pour une mission d'avant projet pour la
réhabilitation de l'ancienne salle des fêtes.
Le Conseil Municipal valide le choix de la société IMHOTEPS pour un prix de 3900 Euros HT.
Il autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
6-
Vente du
bâtiment «
Le Maire rappelle que le bâtiment "
Un acheteur potentiel propose la somme de 180 000 E nets pour la
commune sous réserve de l'obtention des prêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à
l'unanimité des membres présents et autorise le Maire à signer tout document se
rapportant à cette vente.
7-
Location
licence IV
Dans le cadre de la vente du bâtiment de
Cette licence sera louée au repreneur du bâtiment.
Les membres du Conseil Municipal décide du prix de location suivant :
- 80 Euros mensuels la première année.
- 100 Euros mensuels la seconde année.
Augmentation annuelle en fonction du coût de la vie, les années
suivantes.
8- Aménagement sécuritaire sur
Le Maire rappelle les réflexions du Conseil Municipal pour la
sécurisation de
Dans un premier temps, l'installation de deux plateaux ralentisseurs
avaient été prévue ; mais des problèmes de récupération d'eau de pluie rendue
difficile en raison du profil de la route et de la proximité des maisons ont
entraîné l'abandon de ce projet.
Depuis 5 mois, un aménagement provisoire avec circulation alternée,
laissant une bande piétonne de chaque côté de la route ainsi rétrécie a été mis
en place.
Le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de procéder à
une installation définitive.
Le Conseil Municipal, après un nouvel échange, donne son accord (9 voix
pour - 3 contre : Jennifer BARBIER, Laurence DURAND, Sophie THIERY) à ce
projet.
Il charge le Maire des démarches auprès du Conseil Général et de la
demande de subventions et l'autorise à signer tout document s'y rapportant.
9- Rénovation du court de tennis
Le Maire indique que la société choisie lors de la première
consultation pour la rénovation du court de tennis était placée depuis en
liquidation judiciaire.
Une nouvelle consultation a eu lieu.
Quatre entreprises ont répondu.
Après examen des propositions, la société Latitude 180 est retenue pour réaliser les
travaux au prix de 19 800 Euros HT.
Les Membres du Conseil Municipal valide ce choix autorise le Maire à
signer tout document s'y rapportant.
10- Plan de mise en accessibilité des bâtiments publics aux
personnes handicapées
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a lancé une consultation de
bureau d’étude pour assurer une mission de diagnostic et des propositions de
travaux.
11-Périmètre de protection des sources
Le dossier arrive à son terme.
Le périmètre immédiat doit être borné.
Le Maire consulte les cabinets de géomètre pour assurer cette mission.
12-Piste BMX et VTT
Pascal PERRIN fait le point sur le dossier.
Rendez-vous est pris avec la société Bike Solutions pour monter le
cahier des charges en vue de consulter les entreprises.
13-Initiation au cirque
Un projet de statut d’association et de règlement est rédigé.
Une réunion avec les parents intéressés par leur enfant est programmée
prochainement.
14- Nettoyage de printemps
Bonne participation et succès pour la recherche des œufs de pâques par
les enfants au retour du nettoyage.
15- Nettoyage des sentiers
Le Nettoyage des sentiers est prévue le 15 mai.
16- Animations Jeunes
* L’animatrice Cantonale accompagnera des jeunes pour
assurer de menus travaux (lasure abri bus…)
* sortie pédestre en Lauzière été 2010.
Le
projet est très avancé 5 ou 6 jeunes d’Argentine y participent.
17- Eau des Bottets
Une partie du réseau semble manquer de pression.
Argentine, le 13 avril 2010
Le Maire
René
VIGNE