COMMUNE ARGENTINE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 août 2009
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des
Communes
Convocation
du 3/08/2009
Secrétaire
de séance : THIERY Sophie
1/ Convention transports scolaires
Le Maire rappelle au Conseil
Municipal que
Le Conseil Municipal autorise
le Maire à signer la convention avec
2-Convention
points d’arrêt pour les transports départementaux non urbanisés.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention avait été
signée en décembre 2005 entre le Conseil Général et
A la suite de la création d'un nouvel arrêt de car au niveau de la
"Ferme Gachet" en remplacement de celui des "Bottets
du Bas", une nouvelle convention prenant en compte cette modification doit
être signée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour la réactualisation de la convention.
- autorise le Maire à signer le nouveau document.
3- Déclassement et classement de voiries départementales et
communales
Le Maire rappelle qu'une délibération du Conseil Municipal avait donné
l'accord pour :
- La sécurisation et l'aménagement du carrefour de Bramafan
sur
- L'élargissement ponctuel entre les PR 14 + 020 et PR 14 + 360 de
- Le département s'engage à :
* Classer dans la voirie
départementale, la voie communale de Bramafan, sur
une longueur de
* Le déclassement du domaine
public départemental entre le PR 13 +690 à 16 +800 de
* La commune s'engage à :
- Déclasser de son domaine
public la voie communale de Bramafan.
- Classer dans la voirie
communale la portion de RD 72 dont le déclassement a été décidé par le Conseil
Général.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Approuve, sans organisation d'une enquête publique puisque que
l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de
circulation par la voie concernée, le déclassement définitif du domaine public
communal de la route de Bramafan sur une longueur de
- Approuve concomitamment le classement dans la voirie communale de la
section de RD 72 déclassée de son domaine public départemental par le Département
entre le PR 13 + 690 et le PR 16 + 800.(selon le plan joint)
- Approuve, la convention, tel que figure en annexe à intervenir avec
le Conseil Général pour définir les modalités de ces classements et
déclassements de voirie ainsi que la réalisation des travaux préalables.
- Charge le Maire des démarches nécessaires concernant les voiries
communales concernées.
- L'autorise à signer tout document s'y rapportant, dont la convention
avec le Conseil Général.
4- Demande de subvention école primaire d’Aiguebelle
Les enseignants de l’école primaire d’Aiguebelle sollicite une
subvention pour une classe découverte organisée en juin dernier et à laquelle
ont participé deux enfants originaires d’Argentine.
Le Maire rappelle que si
5-
Syndicat
Mixte de
Le Maire informe que le syndicat de
Le siège est transféré de
6-
Rénovation
de court de tennis
Le court de tennis construit par
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de programmer ces travaux pour le budget 2010 pour un coût
total prévisible de 34 000 E.
- fait le choix de renouveler la surface en gazon synthétique.
- charge le Maire de demander les subventions les plus élevées possible
au Conseil Général et à
7-
Subvention
projet association « Artcosse »
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contenu du projet
soutenu par l'Association ARTCOSSE consistant en l'affichage sur des panneaux
de 4 x
L'association a établi un budget prévisionnel et sollicite des
subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- décide d'octroyer 500 Euros pour soutenir ce projet.
-
Il exprime
personnellement les souhaits suivants :
- qu'un panneau au moins soit installé sur la commune en un point qui
restera à déterminer conjointement.
- que quatre communes au moins participent au projet et apporte une
subvention,
- qu'une convention soit passée entre
-
autorise le Maire
à signer tout document se rapportant à cette affaire.
8-
Demande
d’acquisition d’une partie de voie communale et d’une parcelle de terrain
Le Maire donne lecture d’un courrier où il est exprimé le souhait
d’acquérir une partie de voie communale et de la parcelle de terrain n°1627.
Considérant que la partie de la voie communale est régulièrement utilisée et
qu’elle ne saurait donc être désaffectée, que la parcelle n°1627 accueille un
éclairage public, le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.
9-
Plan Local
d’Urbanisme – Plan d’Indexation des zones à risques. Atlas des zones
inondables.
Le Maire rappelle que dans sa délibération du 24 avril 2009, le Conseil
Municipal avait approuvé les différentes modifications de zonage apportée au
PIZ à la suite des remarques faites par les services de l'Etat dans le cadre de
la révision du Plan Local d'Urbanisme adoptée par le Conseil Municipal du
15-02-2008.
Ces modifications étaient les suivantes :
- la zone AUE-z (parcelles 882 et 1396) du Verney (côté Aiguebelle) auparavant classée ZN-C est
classée en ZFc.
Ce classement accompagne d'une fiche de prescription particulières
(fiche n°10) qui permettra les aménagements nécessaires au fonctionnement des
services d'intérêt collectif ou général notamment ceux utilisant les eaux ç des
fins de développement économique et industriel, à l'exclusion de toute autre
forme d'aménagement fonciers bâti.
- La parcelle 1742 au lieu dit "
- la parcelle 2228 au coudret qui demeure en
ZF/c.
Ces modifications sont insérées dans le même document que la carte à
risques sur les zones de
L'Atlas des zones inondables de l'Arc vient de paraître en Mairie début
Août.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'inclure les
emprises de ces zones inondables de l'Arc dans le PIZ et le PLU.
Des modifications sont également apportées aux règlements du PIZ et du
PLU, comme rappels de risques et renvoie à l'Atlas pour les prescriptions
constructives.
L'ensemble de ces éléments est examiné par le Conseil Municipal qui
après en avoir délibéré :
- adopte toutes les modifications ci-dessus énoncées,
- adopte le règlement, le PIZ et le PLU modifiés de tous ces éléments,
- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
- charge le Maire de la transmission à tous les services concernés des
nouveaux documents du PLU, nouvellement adopté.
10- Cantine scolaire – rentrée scolaire
2009-2010
Anne Marie LYONNAZ fait le point des inscriptions prévues pour la
cantine scolaire à la rentrée de septembre : 18 enfants sont inscrits.
Compte tenu du nombre, il sera nécessaire d'adjoindre une personne pour
assurer la distribution des repas et la surveillance des enfants, au dessus
d'un nombre d'enfants qui est à déterminer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d'augmenter le nombre d'enfants acceptés à la cantine à 18 à
condition de ne pas dépasser le 1/3 du nombre d'enfants inscrits au transport
scolaire.
-
décide
d'embaucher un agent contractuel supplémentaire de 11 h30 à 13 h30, les jours
de fonctionnement de la cantine scolaire, en fonction d'un nombre d'enfants présents qui sera
déterminé par le Maire et l'Adjoint.
-
autorise le Maire
à procéder à l'embauche de cet agent contractuel et à signer tout document s'y
rapportant.
11- ONF – Coupe 2010
Le maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de l’Office
National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2010 en forêt communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- demande à l’ONF de bien vouloir procéder au martelage des coupes
désignées ci-après :
* Parcelles
1 p. 2 parties ; 4p-5 parties Total :
* Parcelles
13 p-14p.21p-48 ; affouages Total :
- précise la destination des coupes de bois
- désigne les garants : MORARD Denis – PERRIER Jean-Claude –
BARBIER Raymond
12- Affouages 2009-2012
Les inscriptions aux affouages 2009-2012 sont ouverts jusqu’au 30
septembre 2009.
Le tirage au sort se fera en Mairie fin octobre.
Le Conseil Municipal fixe la taxe d’affouage à 20 Euros (8 voix pour –
5 voix contre)
13- Demande de subvention « Verger de
Le président du « Verger de
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’octroyer une subvention de 500 Euros.
14- Tarifs location Salle Polyvalente :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des tarifs suivants pour la
location de la salle polyvalente.
- Location :
* Personnes imposables à Argentine, leurs enfants et petits enfants :
le week-end : 200 E
* Personnes extérieures : le
week-end : 450 E
* Association d'Argentine : gratuit
* Location vaisselle : 35 E
* Caution : 500 E
* Caution ménage : 50 E
* Les Associations utilisant plusieurs fois par mois
15- Questions diverses :
·
Règlement
de
Groupe de travail lundi 15 septembre 2009 à
20 h
·
Projet
transfert local Comité des Fêtes et Poste :
Groupe de réflexion lundi 21 septembre à 19
heures
·
Commissions
jeunes
Examen de projets (avec Mathilde et Jérôme GROS) : Mercredi 30
septembre à 20 heures. (La date risque d’être modifiée)
·
Devenir
de la salle des Fêtes actuelle :
Groupe de travail le mercredi 7 septembre à
20 heures.
·
150ème
Anniversaire du rattachement de
Anne – Marie LYONNAZ fait le point des activités prévues au niveau de
·
Vente
Bar de
Le bâtiment est en vente dans deux agences immobilières au prix de
185 000 Euros. Priorité sera donné à un potentiel acheteur désirant ouvrir
un bar restaurant.
·
Ecole
numérique
Aucune réponse à ce jour sur les projets retenus.
Argentine, le 24 Août 2009
Le Maire
René
VIGNE