COMMUNE ARGENTINE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2009
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des
Communes
Convocation
du 4/10/2009
Secrétaire
de séance : Jean-Claude PERRIER
1/ Optimisation des transports scolaires
Monsieur PERRIER Jean-Claude présente au Conseil Municipal le projet
d'optimisation des transports scolaires (ligne Collège d'Aiguebelle).
Les habitants d'Argentine pourront utiliser le car scolaire uniquement
pendant la période scolaire aux jours suivants : lundi- jeudi - vendredi) pour
leur retour d'Aiguebelle moyennant une participation financière.
Ce transport aura lieu s'il y a au minimum 2 personnes.
La plus grosse partie de la dépense étant prise en charge par le
Conseil Général et
La première année, la totalité de la dépense sera prise en charge par
le Conseil Général à hauteur de 50 % - 40 % par le Syndicat de Pays de
Maurienne et 10 % restants à la charge de
Les années suivantes : 50 % Conseil Général - 50 % Commune.
Le Transport sera effectif à la mi-novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord à la
mise en place de ce service.
2-Participation
financière- classe CLIS de Saint Jean de Maurienne
Le Maire rappelle que l'Education Nationale a ouvert à Saint Jean de
Maurienne deux CLIS dont le rôle est d'accueillir des élèves en grande
difficulté ne pouvant bénéficier de l'enseignement classique des écoles
élémentaires.
Un enfant d'Argentine bénéficie de cet enseignement.
Le fonctionnement de ces classes occasionne des frais particuliers liés
à la pédagogie individualisée mise en œuvre.
Le montant de la participation demandée à
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de cette participation.
3- Projet de danse – Ecole primaire 2009-2010
Anne-Marie LYONNAZ présente le projet danse de l'école primaire pour
2009-
Tous les élèves (soit 95) sont concernés par le projet.
Chaque classe bénéficiera, chaque semaine (du 9 novembre 2009 au 19
juin 2009) d'une séance de 3/4 d'heure de danse.
18 séances sont encadrées par une danseuse professionnelle. Un
spectacle en fin d'année scolaire, pour valoriser les apprentissages est prévu
en juin.
Le sou des écoles participe à hauteur de 700 Euros.
Une subvention de 500 Euros a été demandée à l'Inspection d'Education
nationale.
Les dépenses pour le matériel pédagogique (370 E) seront pri sur la
dotation annuelle de
L'équipe pédagogique sollicite une subvention exceptionnelle de la
commune de 1600 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour une
participation de 1600 Euros.
4- Plan Communal de sauvegarde – Acquisition de moyens d’alerte et impression des DICRIM
Le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place du Plan
Communal de Sauvegarde, il convient d’acquérir du matériel et d’éditer des
documents DICRIM (Documents d’Informations Communaux sur les Risques Majeurs).
Ces achats sont subventionnés à hauteur de 40 % par l’Etat et 20 % par le département.
Le Syndicat de Pays de Maurienne se charge de commandes groupées aussi
bien pour le matériel que pour les impressions, puis il cèdera à chacune des
communes concernées le matériel, les plaquettes et affiches leurs revenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’acquisition du matériel et des documents DICRIM,
- s’engage à autofinancer la part qui lui revient, déduites des
subventions qui seront perçues par le Syndicat de Pays de Maurienne,
- accepte de prendre en charge la distribution et l’affichage des
DICRIM,
- autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
5-
Chalet de
l’Arbesserie – Servitude d’utilisation en hiver
Le Maire rappelle qu'un permis de construire en vue d'agrandir et
d'aménager le chalet de l'Arbesserie a été accordé.
Une servitude interdisant l'utilisation en période hivernale est liée a
ce type d'usage et le Maire d'Epierre, commune sur laquelle se situe le
bâtiment cadastré A
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à
signer ledit acte.
6-
Projet de
local Comité des Fêtes
Jean-Claude PERRIER présente l’avant projet de transfert du local du
comité des fêtes.
Le nouveau local serait construit en structure métallique contre le
bâtiment des services techniques à Bramafan.
Les locaux libérés à proximité de l’actuelle salle des fêtes pourraient
d’une part, accueillir après aménagement, l’agence postale, et d’autre part un
nouveau véhicule pour les pompiers.
Après avoir examiné l’avant projet, et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- autorise à poursuivre l’étude du projet
- à choisir un architecte
- à demander les subventions les plus élevées possible.
Le choix définitif sera fait en Conseil Municipal au vu de tous ces
éléments.
7-
Projet de
transfert de l’Agence Postale
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’ici
2015 d’assurer l’accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes à
mobilité réduite.
Le bâtiment de l’agence postale rentre dans ce cadre.
Compte tenu de son emplacement en bordure de route départementale
rendant très difficile à ce service et du coût prévisible assez important pour
respecter ces exigences d’accessibilité et de sécurité, il est proposer
d’envisager le transfert de cette agence postale dans un des deux locaux
libérés par le transfert envisagé du matériel du comité des fêtes.
Après avoir examiné l’avant projet, et en avoir délibéré le Conseil
Municipal autorise le Maire à :
-
poursuivre
l’étude du projet,
-
demander les
subventions les plus élevées possible
-
le choix
définitif sera fait en Conseil Municipal à la vue des possibilités de transfert
du local du Comité des Fêtes et des éléments concernant l’agence postale
ci-dessus.
8-
Sécurisation
RD 72 au niveau de l’Agence Postale
Le Maire rappelle qu’un avant projet de
sécurisation de
Après réflexion, une autre solution est
préconisée.
Elle envisagerait un rétrécissement de la chaussée à
Après un large débat, il est convenu de mettre en place, avec l’aide
des services compétents du Conseil Général, un balisage et une signalétique
temporaire et de faire le bilan après quelques semaines de fonctionnement.
La population sera avertie par courrier du Maire, et invitée à formuler
ses remarques de manière à améliorer, si besoin, le projet.
9- Projet de jumelage
Anne-Marie LYONNAZ fait le point de la
réunion qui s’est déroulée à Chambéry entre les villes et villages savoyards
jumelés avec des homologues Italiens.
Un village Italien serait intéressé pour un jumelage avec notre
commune.
Les démarches vont donc se poursuivre et le Conseil Municipal prendra
sa décision lorsque tous les éléments seront réunis.
Par ailleurs, Le Conseil Municipal décide du remboursement des frais de
déplacement et de repas pour les élus participants aux réunions avec
l’Association Départementale de Jumelage et tout les déplacements nécessaire à
ce jumelage.
10- Points sur les travaux.
- Elargissement de
Fin des travaux prévus vers le
-
Rénovation du
réseau d’eau hameau du Verney (côté Aiguebelle)
Début des travaux prévu vers le
-
Piste de plan Chanet
Début des travaux prévu vers mi novembre 2009.
11-Divers :
Visite d’inspection sanitaire
Une inspection des services
sanitaire a été effectuée à la cantine scolaire. Des modalités de conservation
des échantillons journaliers ont été précisées. Il a été également rappelé la
nécessité d’établir divers procédures. Donc des remarques mineures.
-
Réunion d’échange
avec les jeunes le
-
Réception des
travaux réalisés par des jeunes du canton sous la conduite de l’animatrice de
l’AACA le
-
Pascal PERRIN
fait le point de ses démarches pour l’activité cirque – à suivre.
-
Elections Régionales
14 et
-
Préparation du
bulletin municipal :
-
Cérémonie du 11
novembre
-
Plan
d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (voirie) : 18 novembre
-
Avant
projet : four à pain :
-
Destination
terrain vers la maison des jeunes :
-
Marché de
noël : 13 h00
-
Inauguration de
la salle polyvalente (date non déterminé)
-
Marche aux
flambeaux : samedi
Argentine, le 6 novembre 2009
Le Maire
René
VIGNE