Registre nominatif communal

FORTES CHALEURS : REGISTRE NOMINATIF COMMUNAL

Pour nos habitants (ou leurs proches) qui le souhaitent, la mairie peut prendre régulièrement de vos nouvelles en cas de canicule.

Si cela vous est utile, nous vous invitons à vous inscrire sur le Registre Nominatif Communal.

Qui peut s’inscrire ?

L’inscription est réservée aux personnes résidant à leur domicile sur la commune et appartenant aux catégories suivantes :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus
  • Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
  • Les personnes en situation d’handicap (bénéficiaires de l’AAH, PCH, carte d’invalidité, etc)
 

Comment formuler la demande ?

  • En déposant un formulaire d’inscription au secrétariat de la mairie (formulaire disponible en mairie ou sur en téléchargeant ici)
 

Qui peut formuler la demande ?

La démarche est strictement volontaire et gratuite. Elle peut être effectuée par :

  • La personne elle-même
  • Son représentant légal
  • Une personne de son entourage (parent, voisin, ami, médecin, service à domicile), uniquement par écrit à l’aide du formulaire d’inscription, et à condition que la personne concernée ne s’y oppose pas.
 

Qu’est-ce que le Registre Nominatif Communal ?

Prévu par l’article L.121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles, le Registre Nominatif Communal est un outil de solidarité et de prévention. Tenu par le maire et strictement confidentiel, il permet de recenser les personnes vulnérables vivant à domicile, afin de faciliter des actions de plan d’alerte et d’urgence (canicule, grand froid, tempête …).

Confidentialité et sécurité de vos données (RGPD) : Les données recueillies ne peuvent être consultées que par les agents municipaux dûment habilités et le préfet en cas d’alerte. Leur diffusion à des tiers non autorisés est punie par la loi (art. 226-16 à 226-24 du Code pénal). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation du registre à tout moment par simple demande.