Urbanisme
Autorisation d'urbanisme
Taxes d'urbanismes
2024
Télécharger le document
Pour déposer votre demande
Lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre) : envoyé votre demande sur le lien de la mairie ci-dessous
Votre message devra contenir :
En objet :
La nature de la demande, la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret.
Exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand
Dans le corps du message :
- Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier
- La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale
- La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association
- L’adresse postale
- L’adresse mail
En pièces jointes :
- Le formulaire CERFA et toutes les pièces du dossier seront établis au format PDF, JPG ou PNG et joints au message de transmission selon le nommage :
- Nature formalité-date de la demande (AAAAMMJJ)-désignation du demandeur-nature de pièce.
- Exemple : DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg, etc…
- Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.
- La commune accepte de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.
Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions générales sera considérée comme non recevable.
Un Accusé de Réception Electronique (ARE) délivrant les premières informations sur le traitement du dossier sera transmis en retour dans le délai d’un jour ouvré. A défaut, un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sera adressé dans le même délai. Dans ce cas, l’ARE sera délivré dans un délai de 10 jours ouvrés (le jour ouvré se définit comme un jour allant du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés).
En cas de demandeurs multiples, les envois dématérialisés effectués par l’administration seront dirigés vers l’adresse électronique utilisée par le pétitionnaire pour transmettre sa demande.
L’administration se réserve le droit de répondre par courrier à toute demande dématérialisée.
L’administration s’engage à collecter et traiter les données de l’usager via cette téléprocédure conformément :
- À la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018 ;
- Au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018
Les recours éventuels, relatifs à la procédure régie par le présent document seront présentés soit :
– Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie d’Argentine
3308 RD72 Chef-Lieu
73220 ARGENTINE
– Soit par courrier électronique avec le lien ci-dessous :